The European integration process has implied a shift of competences from the national to the European level. The reallocation of powers has increased and further limited national parliament's scope of influence over EU decision-making. The aim is to see why national parliaments would want to scrutinise their government over European level matters and where are the European Affairs Committees in this process as the most formalised and most important link between national parliaments and decision-making in the EU.

Module Subject

• Developing the role of national parliaments (incl. Treaties, COSAC, Convention)
• European Affairs Committees: a comparative study
• The European Affairs Committees of the EU member states:

Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Portugal, Spain, Sweden, United Kingdom, Cyprus, Czech Republic, Estonia, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Slovak Republic, Slovenia.

Donner des connaissance sur les pays de l'Est, nouveaux membres de l'UE (histoire, politique, institutions)

Module Subject

Histoire générale de l'Europe de l'Est dans l'époque de la guerre froide. Les cause de l'effondrement du systeme communiste. "Rejoindre l'Europe" comme principal objectif politique. Les crit e res de Coppenhague et leurs réalisations (luttes politiques, situation économique etc) Les forces politiques histiles a l'adhésion. Le poids de l'UE apres la réunification de notre continent

Présentation de l'histoire, de la structure, des attributions, du fonctionnement des institutions et des réformes institutionnelles de l'Union européenne

Présentation du processus d'adhésion de la Hongrie a l'UE

Module Subject

• L'histoire de l'intégration européenne
• L'histoire des institutions européennes  
• Structure, attributions, fonctionnement des institutions européennes:
• La Commission
• Le Conseil de l'Union européenne
• Le Parlement européen
• La Cour de Justice
• La Cour des Comptes  
• Les organes consultatifs:
• Le Conseil économique et social
• Le Comité des régions  
• Les organes spécialisés:
• La Banque européenne d'investissement
• Le Systeme européen des banques centrales  
• La réforme des institutions européennes  
• La Hongrie et l'Union européenne

Free movement of persons in the EU

Module Subject

The course examines how the notion of „person” evolved from an „economic agent” to a European Citizen having rights and duties under Community law. The course focuses on the scope of application of the free movement principle and on the obstacles to free movement, the limited range of exceptions, the legal remedies available for citizens, etc.

Topics discussed:

1. Introduction. The initial place and role of individuals in the Community structure.
2. The right to enter, reside, move and take up employment within the territory of a Member State of the European Union.
3. The scope of application of the free movement principle to the economically active persons.
4. The scope of application of the free movement principle to the economically non active persons. The right of residence of the family members of the migrant worker.
5. The migrant worker’s social rights. The principle of equal treatment of men and women as regards employment.
6. Transitional measures applied to workers of the new Member States after 1st May 2004.
7. Exceptions to the application of free movement principle: employment in the public sector (art. 39 (4) ECT)
8. Exceptions to the application of free movement principle: the „safeguard clause” (public policy)
9. Beyond the national framework: establishing the Citizenship of the Union. Rights conferred upon European Citizens in the Treaties. Legal remedies available at European level.
10. Human rights protection in the European Union and perspectives of the evolution of the free movement right of persons.

Droit institutionnel approfondi

Module Subject

1. Les  principaux traits d'évolution du schéma institutionnel de l'UE: du traité de  Maastricht a celui établissant une Constitution pour l'Europe -- Entre les pressions de l'intergouvernementalisme et les ambitions pour une construction fédérale.

1. La supranationalité de la Commission et son érosion structurelle -fonctionnelle.
2. L'intergouvernementalisme évolutif du Conseil.
3. L' intergouvernementalisation par le biais du Conseil européen .

2. La parlementarisation progressive du systeme institutionnel de l'UE , en quete de réduction de son déficit démocratique et de rationalisation de son fonctionnement.

3. Le régime juridique d'admission dans l'UE: une construction évolutive et une application pragmatique, avec, comme arriere-plan, la définition des frontieres de l'Europe et de celles de l'UE.

4. La suspension d'un État membre de certains de ses droits pour violation  des principes démocratiques de l' UE: une soupape de sureté face a des dérapages  constitutionnels

5. Quelques réflexions d'ensemble sur le  " Traité établissant une Constitution pour l'Europe", soumis a la ratification des États membres.

1. Les parametres  de la Convention "constitutionnelle": de Nice  a  Laeken.
2. Une évaluation générale du procédé et de son utilisation (comparaison avec la Convention sur les Droits fondamentaux, rôle et  impulsions du président Valéry Giscard d'Estaing, etc.) .
3. Évaluation de l'orientation institutionnelle du Traité.
4. Le débat des ratifications
5. L’avenir du «traité constitutionnel».

Droit International Economique

Selon une conception extensive, le droit international économique est l’ensemble des regles régissant les opérations économiques de toute nature, des lors que ces opérations dépassent le cadre juridique d’un seul État. Ainsi, le droit international économique comprend les regles relatives a l’organisation des relations internationales économiques (droit des relations macro-économiques) et les regles tendant a la résolution des difficultés qui naissent des différents comportements des opérateurs économiques (droit des relations micro-économiques ou droit du commerce international). A défaut de pouvoir considérer la discipline selon cette conception extensive, le cours se concentre sur certains aspects d’une acception plus restrictive, c’est-a-dire l’ensemble des regles régissant l’organisation des relations internationales économiques ou le droit des relations macro-économiques. La constante mondialisation des économies et la libéralisationdes échanges invitent a porter une attention particuliere sur les principaux acteurs de ce droit : spécialement les États et les Organisations internationales économiques (notamment l’Organisation Mondiale du Commerce et ses relations avec les organisations d’intégration économiques régionales : zones de libre-échange, unions douanieres, marchés communs, unions économiques et monétaires…), mais également les entreprises ou groupes transnationaux de sociétés, qui interviennent en concluant des contrats a cheval sur plusieurs ordres juridiques étatiques. Cependant, fréquemment, ces relations commerciales entre les différents acteurs impliquent le recours a des mécanismes particuliers de reglement des différends. Ce cours tente de saisir la structure, les termes et les notions essentielles nécessaires a l’appréhension de la société internationale économique et a la compréhension du systeme commercial multilatéral.

Module Subject

Introduction au droit international économique

* Les principes de la liberté du commerce
- Les principes d’acces au marché
L’égalité de traitement ou le principe de non-discrimination
La clause de la nation la plus favorisée
La clause du traitement national
Concessions tarifaires et interdiction des restrictions quantitatives (barrieres tarifaires et non-tarifaires)
- Les exceptions et dérogations

* Le principe d’équité
- Les partenaires de l’échange
- L’objet de l’échange

Présentation du systeme GATT/OMC : l’institutionnalisation du commerce international

Du GATT a l’OMC
* Histoire du GATT (…)
* Bilan du GATT
- Défauts originels
- Les succes
- Les différents cycles de négociations commerciales multilatérales
* Rappel des principes fondamentaux
* Le cycle de l’Uruguay (…)
- Innovations matérielles
- Innovations institutionnelles

L’OMC
* La structure juridique des Accords de Marrakech (15 avril 1994)
* L’Organisation
* Le processus de décision

Le Cycle de Doha… le Cycle du développement ?

(Les exclusions matérielles : les regles de concurrence, la réglementation monétaire, l’emploi, l’environnement, la fiscalité, les investissements (en dépit de l’Accord sur les MIC)… exclusions temporaires ?)

Le mécanisme de reglement des différends
* Introduction
* Sous le régime du GATT
* L’Organe de reglement des différends
- Le Mémorandum d’accord sur le reglement des différends : la procédure
- L’effet juridique des rapports